Le SNCD et la lutte contre le spam

En 2001, le SNCD, précurseur en matière de transparence et de droit de désinscription, a édité le premier code de déontologie de l'e-mailing. Complété en mars 2005 par le code de déontologie de la communication directe électronique, déclaré conforme par la CNIL, ce texte fait aujourd'hui référence au sein des professionnels de la communication directe électronique. C’est pourquoi le SNCD voit dans l’action de Signal Spam une continuité logique de sa démarche afin de répondre aux enjeux posés par le problème du Spam.

Signal Spam, plate-forme nationale du signalement des spams

La plate-forme nationale Signal spam a été lancée en mai 2007. Elle permet aux internautes de signaler en un clic les courriers indésirables qu'ils reçoivent. Cette initiative, issue d'une concertation entre pouvoirs publics et professionnels de l'Internet, a été menée sous l'impulsion de la Direction du développement des médias (DDM). L'objectif de Signal spam est de recueillir et traiter les plaintes des internautes puis de les rediriger vers les acteurs de la lutte contre le spam en fonction des missions et compétences de chacun, qu'il s'agisse des pouvoirs publics ou des professionnels de l'Internet.

Depuis l'inauguration de ce service, près de 45 000 internautes se sont inscrits et plus de 12 millions de messages indésirables ont été ainsi mentionnés à Signal spam.

Une coopération active entre le SNCD et Signal Spam

La convention de partenariat signée hier définit les modalités de coopération entre les deux institutions et prévoit notamment :

Ø La mise en place de la boucle de rétroaction, développée par Signal Spam, auprès des entreprises-partenaires, membres du SNCD, qui permettra aux utilisateurs d'Internet de faire valoir leur droit d'opposition. Concrètement, l’utilisation du bouton Signal Spam par un internaute va générer automatiquement un signalement au niveau de la plateforme de Signal Spam, qui le retransmettra à l’émetteur du message, c'est-à-dire au routeur-partenaire. Ce dernier aura contracté avec le responsable du traitement et pourra assurer la prise en compte du droit d’opposition,

Ø La publicité de la boucle de rétroaction par le SNCD auprès de l’ensemble de ses membres,

Ø La désignation de correspondants au sein des deux organismes partenaires et le principe de rencontres régulières pour garantir l’efficacité du partenariat.