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Le sncd assigne la société Ludopia pour obtenir l’annulation de la marque « Emailing »



A la suite des conséquences récentes du dépôt de la marque emailing à l’INPI par la société Ludopia - notamment la proposition de contrats de licence d’utilisation des expressions emailing et e-mailing et le blocage du terme emailing à titre de mot clé dans le système de référencement Adwords de Google - le Syndicat National de la Communication Directe se mobilise avec 16 de ses membres pour assigner la société Ludopia et obtenir l’annulation de la marque « Emailing ».

Conformément à ses missions de défense des intérêts de ses membres et de représentation de la profession, le sncd s’est étonné de constater qu’une entreprise tentait de s’approprier l’usage du terme emailing après l’avoir déposé comme marque. Depuis près de 10 ans, le sncd utilise régulièrement ces deux termes, dans ses codes mais aussi dans ses conférences et contributions, l’usage de ces termes étant la conséquence directe de la politique d’ouverture, en 1999, du sncd aux acteurs de l’e-mail marketing.

Alors que l’industrie de l’emailing est à la pointe de l’innovation, pèse aujourd’hui près de 170 millions d’euros de CA en France et connaît un taux de croissance de 140% (chiffres France Pub/UFMD), le sncd ne peut accepter de voir ce marché privé du terme désignant précisément son activité, l’emailing, et ne peut laisser cette situation en l’état.

Pour Roland André, Président du sncd, « le sncd ne peut accepter qu’une société détourne le libre jeu de la concurrence en interdisant aux acteurs d’un marché d’utiliser le terme générique décrivant leur activité. En tant que syndicat professionnel entièrement dédié à la promotion et à la défense des métiers de la communication directe, il est de notre devoir de réagir ».

Aucun accord amiable n’ayant pu être trouvé avec la société Ludopia, le sncd et 16 de ses membres ont décidé d’intenter une action en justice dans le but de faire valoir leurs droits en obtenant l’annulation de la marque emailing.

Les sociétés Adress Company, Cabestan, Cnet Direct, Come&Stay, Dolist, Ediware, Emailvision, Experian Cheetahmail, Florence Consultant, Goto Software, Ibase, MailPerformance, Message Business, Neolane, Splio et Tikal, membres du sncd et acteurs reconnus de l’emailing, ont décidé de s’associer à l’action du sncd.

Le sncd et ses membres font pleinement confiance à la justice pour rendre au terme emailing son usage générique, libre de tous droits, et permettre ainsi le libre jeu de la concurrence.

Vendredi 07 Novembre 2008
Communiqué du SNCD
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